Passage gratuit
Mémento a l'usage des administrés bénéficiaires de concession de passage gratuit (CPG).
Sommaire :
1ère partie: CPG des militaires originaires d'autre-mer
- CPG au titre des Permissions Cumulées (PC)
- CPG au titre des Permissions de Campagne (CFC)
- CPG au titre du Rapatriement Définitif (RD)
- avant la radiation des contrôles
- après la radiation des contrôles
- cas particuliers des EVAT
- CPG pour les familles des militaires décédés
2ère partie: CPG des familles ou ayants droit des militaires
- à "titre accompagne"
- à "titre rejoint"
- cas général
- enfants de parents divorcés dans le cadre du droit de visite
- pour "fiancé" ou "fiancée"
- élèves des lycées militaires
Textes réglementaires
Annexes :
- cas concret d'une demande de CPG pour permission cumulée
- cas concret d'une demande de CPG pour permission définitf
